Consultation Publique par la HAS sur le Nouveau Référentiel Qualité des ESMS

Date de publication
Date de publication : 
13/01/2021

L’évaluation du niveau de qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par l’article 75 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

La HAS a engagé les travaux d’élaboration du premier référentiel d’évaluation national de la qualité des ESSMS, en novembre 2019, après que le Collège de la HAS et sa commission sociale et médico-sociale (CSMS) ont fixé les orientations stratégiques qui encadrent ces travaux. Malgré l’impact de la crise sanitaire sur le déroulé des travaux, la consultation publique est lancée ce jour.

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