MESSAGE A DESTINATION DES ACTEURS DU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

Date de publication
Date de publication : 
18/02/2018

Directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social, nous occupons une position stratégique dans l’articulation des politiques sociales, des projets associatifs et des besoins et attentes des personnes concernées par ces actions.

De cette place spécifique qui nous permet d’observer comment les enjeux politiques et les dimensions techniques de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire sont constitutifs les uns des autres nous nous autorisons à lancer une alerte à destination des décideurs et acteurs : gouvernement, élus, administrations, fédérations, syndicats…

Notre alerte porte sur trois aspects : les orientations des politiques sociales ; l’administration des interventions ; les modes de régulation du système. Elle débouche sur trois injonctions d’actions urgentes : le rétablissement des conditions de la coopération ; le choix de moyens à hauteur des besoins ; la reconnaissance des acteurs de terrain.

MESSAGE A DESTINATION DES ACTEURS DU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

Directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social, nous occupons une position stratégique dans l’articulation des politiques sociales, des projets associatifs et des besoins et attentes des personnes concernées par ces actions.

De cette place spécifique qui nous permet d’observer comment les enjeux politiques et les dimensions techniques de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire sont constitutifs les uns des autres nous nous autorisons à lancer une alerte à destination des décideurs et acteurs : gouvernement, élus, administrations, fédérations, syndicats…

Notre alerte porte sur trois aspects : les orientations des politiques sociales ; l’administration des interventions ; les modes de régulation du système. Elle débouche sur trois injonctions d’actions urgentes : le rétablissement des conditions de la coopération ; le choix de moyens à hauteur des besoins ; la reconnaissance des acteurs de terrain.

Orientations des politiques sociales : exacerbation de l’individualisme

Une des illustrations emblématiques de l’ambivalence des ambitions politiques, concerne les migrations massives de réfugiés économiques, climatiques et, surtout, politiques, que notre société peine à assumer. L’absence de réponse coordonnée au plan européen ajoutée à l’incohérence du droit positif français, crée des situations indignes et insupportables que les associations du secteur éducatif, social et médico-social doivent tenter d’assumer en toute incohérence.

Nous pouvons également évoquer la pénurie de perspective à la hauteur des enjeux concernant l’évolution démographique majeure de la population. Aucune anticipation politique n’a réellement permis de créer les conditions de traitement respectueux des besoins de ceux de nos âgés qui entrent dans le cycle de la dépendance. Nos établissements et services doivent, avec leurs insuffisants « moyens du bord », palier aux carences d’une politique qui ne dispose d’aucune boussole significative.

Les doctrines dites du « virage ambulatoire » ou de la « société inclusive », dont nous soutenons les principes, tendent à devenir des dogmes appliqués sans nuance à toute situation de vulnérabilité notamment en protection de l’enfance et les personnes en situation de handicap au risque d’éloigner les plus fragiles d’accompagnements adaptés et de renforcer leur isolement social.

Nous pouvons aussi citer les politiques de lutte contre l’exclusion qui, par absence de vision génèrent de plus en plus de dilemmes que nos organisations ne parviennent plus à gérer : mise en panne des politiques de logement social qui accentuent la disette de l’offre, refus et mise sous contrôle des hébergements d’urgence qui jette à la rue des familles entières, misère des prises en charges sanitaires que même les associations humanitaires ne parviennent plus à endiguer, insuffisance de places en centres d’hébergement d’urgence, etc.

Administration des interventions : l’injonction paradoxale

Ce sombre tableau, pour être honnête, doit cependant tenir compte des efforts réalisés dans certains domaines. Nous pouvons citer les moyens consacrés aux personnes en situation de handicap avec un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (Ondam) qui continuent à augmenter – même si, cette année, il connaît une certaine inflexion. De même, le dispositif « Réponse Accompagnée Pour Tous » doit être salué comme une mobilisation significative pour résoudre les situations critiques.

Cependant, il est de notre responsabilité de cadres dirigeants, de dénoncer les injonctions paradoxales qui clivent certaines orientations politiques et les méthodes adoptées pour leur mise en œuvre. Toute ambition politique doit être assortie des moyens économiques pour les mettre en œuvre. Après des années de rationalisation budgétaire drastique, prise en compte par nos organisations, il n’est plus envisageable d’améliorer ou d’étendre nos champs d’actions à moyens constants ou, dans certains cas, en baisse. Le dispositif administratif de gestion des actions sociales, médico-sociales et sanitaires n’est plus en mesure de s’adapter au caractère exponentiel de l’effet ciseau entre l’accroissement des besoins, des contraintes, de l’inflation réglementaire et de la rigueur absolue des moyens alloués. La mise en concurrence de tous opérateurs sans distinction de leur finalité sociale et économique, ouvre la porte à tous les « discounters » et met à mal le principe même d’une solidarité nationale mutualisée, équitablement distribuée.

Régulations du système : l’impasse technocratique

De plus, s’ajoute à cette implacable administration étatique des activités que nous pilotons dans nos associations l’impasse technocratique d’un système politico-administratif de plus en plus largement converti aux catégories de la performance industrielle. Conversion qui implique des appels à projets aux cahiers des charges de plus en plus contraignants, réduisant d’autant la capacité d’initiative et de créativité de nos organisations. Conversion qui signifie des objectifs économiques qui remettent en cause l’article premier de la Constitution qui déclare que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Par exemple, l’objectif fixé par la loi de finances 2018 porte à 100 millions la réduction des crédits des CHRS sur 5 ans (-16%).

Il nous faut aussi évoquer la démultiplication de contrôles tatillons envahissant nos espaces de travail dans un contexte d’insupportable inflation des normes et des indicateurs quantitatifs qui , s’ils s’imposent aussi à ceux qui se vivent comme nos autorités de « tutelle », aliènent nos forces d’action dans une bureaucratie stérilisante.

Enfin, nous pouvons citer deux points d’inquiétudes sur lesquels le GNDA a pris publiquement position : la future absorption de l’Agence Nationale de l’Evaluation Sociale et médico-sociale (Anesm) par la Haute Autorité de Santé (HAS), qui ne peut se résumer à la dissolution des spécificités sociales et médico-sociales dans la logique sanitaire ; la réforme de la tarification envisagée avec le dispositif « Serafin PH » qui doit être abordée comme une contribution à l’effort sociétal nécessaire et non comme une simple régulation des dépenses publiques.

Plaidoyer pour rétablir les conditions d’une coopération

Dans cet environnement préoccupant que nos responsabilités nous obligent à dévoiler publiquement, nous constatons à la fois la cécité des pouvoirs publics qui ne semblent pas mesurer les conséquences de leurs décisions et la sidération des organisations et fédérations du secteur, trop préoccupées par leur survie pour réagir aux effets délétères du contexte politico-administratif.

Notre alerte est une invitation à reconstruire un climat de coopération à tous les niveaux du dispositif d’action sociale, médico-sociale et sanitaire.

  • Coopération entre l’État, y compris des instances décentralisées (régions, départements, métropoles …) ou déconcentrées, et les associations qui mettent en œuvre ses politiques. Le recours à la capacité contributive des organisations que nous dirigeons pour la mise au point de réponses à la hauteur des besoins pléthoriques qui envahissent l’espace sociétal est d’une urgente nécessité.
  • Coopération entre les associations, entre elles et au sein des fédérations et syndicats qui tentent de les fédérer. C’est en parlant d’une seule voix qu’elles assumeront enfin, collectivement, leur responsabilité sociétale.

Plaidoyer pour la mobilisation de moyens à hauteur des ambitions

Notre alerte est une invitation à enfin accepter de mobiliser les moyens de l’action sociale et médico-sociale à la hauteur des enjeux de cohésion sociale qui se posent. Cela suppose que l’État, garant de l’intérêt général, ait le courage d’ouvrir un large débat démocratique sur la nécessité des efforts budgétaires à fournir et que la solidarité nationale – c’est-à-dire l’ensemble de la population – doit assumer au-delà des égoïsmes et de l’individualisme.

C’est là la condition d’une réelle ambition politique pour que notre société traite dignement ses enfants, les familles, les étrangers qui demandent l’hospitalité, les personnes en difficultés sociales, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées en situation de dépendance, etc.

Nos associations d’action sociale ne représentent pas un coût – pire, une charge – mais un investissement productif pour garantir l’avenir de notre « vivre ensemble ».

Plaidoyer pour la reconnaissance des acteurs de terrain

Enfin, notre alerte est une invitation à apporter une réelle reconnaissance aux acteurs de terrain qui, au quotidien, cheminent aux côtés des personnes vulnérables, les aident à assumer leurs difficultés, promeuvent leurs capacités à agir et à prendre leur vie en main. Cette reconnaissance doit être symbolique à l’heure où l’utilité des travailleurs sociaux est interrogée, technique au moment où les référentiels de formations sont refondus, statutaire dans un cadre conventionnel qui peine à évoluer et, surtout, économique avec des rémunérations gelées depuis de nombreuses années.

Les conditions de rémunération des professionnels de nos associations, particulièrement en début de carrière ou pour les niveaux V, sont un contre-message à la reconnaissance nécessaire qui leur est due, eu égard à la dureté de leurs métiers, à l’utilité sociale de leurs actions et à l’intérêt général des missions qui leur sont confiées et dont ils s’acquittent avec talent. En tant que cadres dirigeants, et devant des signes inquiétants de paupérisation, nous ne pouvons cautionner plus avant l’indigence des conventions collectives qui nous sont imposées et l’insuffisance des dotations budgétaires destinées à rémunérer nos salariés.

Nous, directeurs généraux d’associations du secteur éducatif, social et médico-social, lançons solennellement cette alerte à destination des décideurs et acteurs des champs de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire, au gouvernement, aux élus de la République, aux administrations de l’État et des collectivités territoriales, aux syndicats employeurs de notre branche professionnelle, à nos fédérations pour ouvrir le débat, et nous mobiliser tous, collectivement, pour répondre ensembles aux défis qui se posent pour assurer notre avenir social commun.

Texte adopté par la commission technique du GNDA le 16 février 2018

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