adhésion

CRITERES D’ADHESION AU GNDA : 

Le Groupement National des Directeurs Généraux d’Associations du secteur éducatif, social et médico-social est né de la volonté de quelques pionniers, dans les années soixante-dix, de défendre et promouvoir une fonction alors émergente dans les organisations : directeur général. Sur ces bases, le GNDA ne s’est pas construit sur la défense d’un modèle d’association mais autour d’une conception politique du rôle du secteur associatif dans l’action sociale et médico-sociale et des acteurs de ces associations.

Aujourd’hui, les fonctions dirigeantes ont beaucoup évolué dans les associations, elles se sont recomposées à travers de nouvelles formes, très diverses, d’organisations, elles se sont ouvertes à des compositions plus collégiales des équipes de direction, elles s’articulent de manière particulière aux administrateurs dans une dynamique évolutive de la gouvernance étroitement liée à la dimension politique du projet associatif. Fondamentalement, l’articulation entre les dimensions techniques et politiques – constitutives l’une de l’autre – invite à envisager de manière très ouverte et renouvelée les fonctions de direction générale.

Il est ainsi apparu nécessaire de préciser les critères d’adhésion au groupement selon un triple objectif :

  • Favoriser l’adhésion de collègues dirigeant des organisations situées à la périphérie des formes classiques de l’intervention sociale, tant par leur organisation que leurs missions ou modalités d’action, y compris les centres de formation.
  • Valoriser la dimension politique de la fonction de direction générale qui doit prédominer sur des considérations de tailles ou de volumes d’activité.
  • Prendre plus précisément en compte les formes émergentes d’organisation des fonctions dirigeantes dans les associations.

Conformément à l'article 3 des statuts du GNDA (*):

Peuvent adhérer au GNDA les directeurs généraux assumant la conduite et la mise en œuvre du projet politique d’une association ou fondation intervenant dans le champ de l’action sociale, médico-sociale et sanitaire.

Quelle que soit la dénomination de la fonction occupée, l’adhérent doit nécessairement :

  • Disposer d’une large délégation dans la conduite et la mise en œuvre du projet associatif ;
  • Jouir, notamment via un document de délégation signé de son Président, de la reconnaissance de la fonction politique qu’il assume au sein de l’organisation ;
  • Avoir des prérogatives importantes en matière de représentation de l’association.
  • Etre salarié d’une association ou fondation relevant explicitement et pratiquement du secteur non-lucratif de l’économie sociale et solidaire.

Outre les éléments ci-dessus, les critères pris en compte pour apprécier la demande d’adhésion formulée, via le délégué régional du groupement, auprès du Conseil d’Administration qui statue en dernier ressort, sont les suivants :

  • L’adhésion explicite du candidat à la charte du GNDA ainsi qu’aux repères éthiques pour la fonction de directeur général.
  • Le caractère personnel de l’adhésion qui doit être réglée par le compte bancaire privé du directeur.

Si l’adhésion au groupement est destinée aux salariés des associations ou fondations répondant aux critères ci-dessus, le fonctionnement du GNDA se veut délibérément ouvert, au-delà du groupe de pairs, à des échanges ou collaborations larges en associant à ses travaux, selon les moments, les situations et les opportunités et selon des modalités et des rythmes divers :

  • Les présidents et administrateurs des personnes morales qui les emploient ;
  • Les collaborateurs des directeurs généraux ;
  • Les autres organisations professionnelles, notamment celles regroupant des directeurs tant du secteur public que privé à but lucratif ou non lucratif ;
  • Les têtes de réseaux fédératifs.

*article 3 des statuts ( "Peut être membre tout salarié en qualité de Directeur Général ou Secrétaire Général Administratif (s’il n’y a pas de Directeur Général dans l’association) d’une association à but non lucratif, promotrice, gestionnaire d’établissements ou services à caractère social, socio-éducatif, médical, dans le domaine de la prévention et du traitement des handicaps et des inadaptations, sous réserve de remplir les deux conditions ci-après :
- Que l’association ait, au moins, trois établissements ou services ;
- Que le directeur ait autorité sur les autres directeurs des établissements ou services.
Les directeurs de plusieurs établissements ou services, mais non reconnus conventionnellement, peuvent être adhérents sous réserve de remplir les deux conditions ci-dessus et d’avoir une délégation du Président du conseil d’administration de leur association comme « chargé de la direction de l’association.
A titre exceptionnel, les directeurs ne relevant pas des dispositions ci-dessus mais œuvrant dans le domaine de l’action sociale et médico-sociale peuvent être agréés comme membres par le conseil d’administration du fait de l’intérêt de leurs compétences pour le groupement. (...) »

Paris, le 21 décembre 2012

FORMULATION DE LA DEMANDE :

Le postulant doit s'adresser au Délégué Régional ou à défaut au Secrétaire Général du G.N.D.A.

Le Délégué Régional a pour mission de recevoir le postulant. Il doit lui présenter le G.N.D.A. en lui confiant un certain nombre de documents qui, à la réflexion, confirmeront ou infirmeront sa demande d'adhésion. Au nombre de ces documents figurent :

  • les statuts
  • la charte
  • la fiche technique sur les modalités d'adhésion

Le Délégué Régional devra également indiquer au candidat les orientations du G.N.D.A.

Il devra ensuite s'assurer de la conformité du dossier du postulant à l'article 3 des statuts, dossier qui devra comprendre :

  • une lettre de demande d'adhésion
  • les statuts et le règlement intérieur de l'Association
  • le profil de son poste ou son contrat de travail
  • une fiche technique de candidature comprenant la liste des Etablissements ou Services gérés par l'Association indiquant leur importance et leur secteur d'activité (agrément, habilitation, convention, nombre de lits, nombre de salariés...).

Le Délégué Régional pourra, une fois toutes ces conditions initiales remplies, faire instruire la demande par sa Région qui devra donner son avis.

Cet avis motivé et écrit sera transmis par les soins du Délégué Régional au Secrétaire Général. Le Conseil d'Administration statue souverainement.

En cas de refus ou d'ajournement de la demande par le Conseil d'Administration, le Secrétaire Général devra en informer le candidat.

L'admission prononcée par le Conseil d'Administration, le Secrétaire Général transmet un courrier à l'Adhérent officialisant son adhésion. Cette adhésion ne deviendra effective qu'après versement de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Il est rappelé que la cotisation est acquittée personnellement par le Membre. Le Secrétaire Général lui fait alors parvenir l'ensemble des documents contenus dans la plaquette d'informations.

Lorsqu'un Adhérent quitte la fonction de direction générale par rupture de contrat avec son Association, les documents du G.N.D.A. continuent à lui être transmis pendant un an. Il est invité aux différentes rencontres durant la même période s'il le souhaite ; la radiation n'étant prononcée par le Conseil d'Administration qu'au bout d'un an. Durant ladite année, il est Membre Associé du Groupement.

(Ref : 01/2001)